Recherche de questions (11^e législature)

• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57709 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57708 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57707 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57706 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : BEP et CAP

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57705 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57704 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 27 août 2001
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57703 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57702 de M. Michel Hunault

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57701 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Question sans réponse
• 12 février 2001

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  Question écrite n° 57700 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 juillet 2001