Recherche de questions (11^e législature)

• 8 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2641 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 8 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2640 de M. Georges Sarre

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Question posée en séance
• 8 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2639 de M. Gilles de Robien

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Question posée en séance
• 8 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2638 de M. Claude Billard

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : SFP

  Question posée en séance
• 8 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2637 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 7 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2636 de M. Robert Gaïa

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question posée en séance
• 7 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2635 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : jeunes

  Titre : délinquance

  Question posée en séance
• 7 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2634 de M. Pierre Cohen

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : réforme

  Question posée en séance
• 7 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2633 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : logement

  Titre : habitat insalubre

  Question posée en séance
• 7 février 2001

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  Question au Gouvernement n° 2632 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : personnel

  Question posée en séance