Recherche de questions (11^e législature)

• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57594 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : taxis

  Titre : certificat de capacité

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57593 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57592 de M. André Schneider

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57591 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57590 de M. André Schneider

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57589 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57588 de M. Richard Cazenave

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57587 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57586 de M. André Berthol

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57585 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 2 avril 2001