Recherche de questions (11^e législature)

• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57464 de M. Bernard Nayral

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57463 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57462 de M. Jean-Pierre Marché

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57461 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57460 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 9 juillet 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57459 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57458 de Mme Anne-Marie Idrac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 25 juin 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57457 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République fédérale de Yougoslavie

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57456 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : équarrissage

  Réponse publiée le 10 septembre 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57455 de M. Jean-Claude Lenoir

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 14 mai 2001