Recherche de questions (11^e législature)

• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57424 de M. Jean Vila

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57423 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57422 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : travail

  Titre : médecine du travail

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57421 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57420 de M. Jacques Barrot

  Rubrique : avortement

  Titre : IVG

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57419 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : PEGC et charges d'enseignement

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57418 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : TVA

  Titre : paiement

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57417 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 21 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57416 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 28 mai 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57415 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : professions de santé

  Titre : exercice de la profession

  Question sans réponse