Recherche de questions (11^e législature)

• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57344 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : emprisonnement

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57343 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : média

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57342 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : Union européenne

  Titre : institutions communautaires

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57341 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57340 de M. Jean-Paul Bret

  Rubrique : taxis

  Titre : certificat de capacité

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57339 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : sports

  Titre : dopage

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57338 de M. Jacques Rebillard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57337 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : donations et successions

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57336 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : donations et successions

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 5 février 2001

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  Question écrite n° 57335 de M. Jean-Pierre Baeumler

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 22 octobre 2001