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29 janvier 2001Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 26 mars 2001
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29 janvier 2001Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 23 avril 2001
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29 janvier 2001Rubrique : politique extérieureTitre : AustralieRéponse publiée le 26 mars 2001
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29 janvier 2001Rubrique : bioéthiqueTitre : génétiqueRéponse publiée le 26 mars 2001
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29 janvier 2001Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : orthophonistesRéponse publiée le 5 novembre 2001
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29 janvier 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensQuestion sans réponse
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29 janvier 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 16 avril 2001
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29 janvier 2001Rubrique : professions de santéTitre : diététiciensRéponse publiée le 30 avril 2001
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29 janvier 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe d'enlèvement des ordures ménagèresRéponse publiée le 23 avril 2001
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29 janvier 2001Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 30 avril 2001