Recherche de questions (11^e législature)

• 25 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2596 de M. Jean-Marie Bockel

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

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• 25 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2595 de M. Daniel Paul

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transport de matières dangereuses

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• 25 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2594 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Question posée en séance
• 25 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2593 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question posée en séance
• 25 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2592 de M. Marc Laffineur

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question posée en séance
• 25 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2591 de M. Alain Tourret

  Rubrique : sports

  Titre : football

  Question posée en séance
• 25 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2590 de M. Hubert Grimault

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

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• 24 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2589 de M. Georges Hage

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Question posée en séance
• 24 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2588 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : services extérieurs

  Question posée en séance
• 24 janvier 2001

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  Question au Gouvernement n° 2587 de M. André Schneider

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

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