Recherche de questions (11^e législature)

• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56956 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56955 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 19 février 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56954 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56953 de M. Jean-Pierre Foucher

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56952 de M. Yves Cochet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 19 février 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56951 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56950 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : marchés publics

  Titre : code des marchés publics

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56949 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 juillet 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56948 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : baux

  Titre : loyers

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 22 janvier 2001

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  Question écrite n° 56947 de M. Michel Hunault

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OMS

  Réponse publiée le 23 avril 2001