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22 janvier 2001Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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22 janvier 2001Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireRéponse publiée le 26 février 2001
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22 janvier 2001Rubrique : commerce extérieurTitre : commerce intracommunautaireRéponse publiée le 12 février 2001
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22 janvier 2001Rubrique : enregistrement et timbreTitre : taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 23 avril 2001
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22 janvier 2001Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 16 avril 2001
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22 janvier 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : frais de déplacementRéponse publiée le 26 mars 2001
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22 janvier 2001Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelQuestion sans réponse
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22 janvier 2001Rubrique : industrieTitre : produits minéraux non métalliquesRéponse publiée le 16 juillet 2001
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22 janvier 2001Rubrique : frontaliersTitre : assurance maladie maternité : généralitésRéponse publiée le 25 juin 2001
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22 janvier 2001Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 12 mars 2001