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22 janvier 2001Rubrique : papiers d'identitéTitre : passeportQuestion sans réponse
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22 janvier 2001Rubrique : télécommunicationsTitre : France TélécomRéponse publiée le 25 juin 2001
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Question sans réponse
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22 janvier 2001Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'intégrité de la personneQuestion sans réponse
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22 janvier 2001Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 7 mai 2001
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22 janvier 2001Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 26 novembre 2001
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22 janvier 2001Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : médecine scolaireRéponse publiée le 23 avril 2001
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22 janvier 2001Rubrique : chasse et pêcheTitre : chasseRéponse publiée le 2 avril 2001
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22 janvier 2001Rubrique : urbanismeTitre : commissaires enquêteursRéponse publiée le 12 mars 2001
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22 janvier 2001Rubrique : enseignement : personnelTitre : IATOSRéponse publiée le 2 avril 2001