Recherche de questions (11^e législature)

• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56349 de M. Jean Charroppin

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56348 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : diététiciens

  Réponse publiée le 11 juin 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56347 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : professions paramédicales

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56346 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56345 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56344 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56343 de M. Didier Julia

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : maîtres auxiliaires

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56342 de M. Robert Lamy

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56341 de M. Robert Lamy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 décembre 2001
• 8 janvier 2001

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  Question écrite n° 56340 de M. Michel Giraud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 23 avril 2001