Recherche de questions (11^e législature)

• 1er janvier 2001

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  Question écrite n° 56119 de M. Yves Bur

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 1er janvier 2001

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  Question écrite n° 56118 de M. Yves Bur

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 1er janvier 2001

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  Question écrite n° 56117 de M. Yves Bur

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 8 octobre 2001
• 1er janvier 2001

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  Question écrite n° 56116 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : bruits

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 1er janvier 2001

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  Question écrite n° 56115 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : fioul

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 1er janvier 2001

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  Question écrite n° 56114 de M. Claude Gatignol

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : carburants

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 1er janvier 2001

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  Question écrite n° 56113 de M. Yvon Abiven

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 1er janvier 2001

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  Question écrite n° 56112 de M. Damien Alary

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 22 janvier 2001
• 1er janvier 2001

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  Question écrite n° 56111 de M. Yves Dauge

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 26 février 2001
• 1er janvier 2001

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  Question écrite n° 56110 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 16 avril 2001