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25 décembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 16 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : ventes et échangesTitre : marchands ambulantsRéponse publiée le 5 mars 2001
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25 décembre 2000Rubrique : état civilTitre : officiers de l'état civilRéponse publiée le 26 mars 2001
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25 décembre 2000Rubrique : professions socialesTitre : aides à domicileQuestion sans réponse
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25 décembre 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe générale sur les activités polluantesRéponse publiée le 30 juillet 2001
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25 décembre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 1er octobre 2001
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25 décembre 2000Rubrique : impôts locauxTitre : vignette automobileRéponse publiée le 2 avril 2001
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Question sans réponse
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25 décembre 2000Rubrique : politique économiqueTitre : concurrenceRéponse publiée le 19 mars 2001
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25 décembre 2000Rubrique : formation professionnelleTitre : contrats de qualificationRéponse publiée le 1er octobre 2001