Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55739 de M. Alain Cousin

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55738 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour enfants

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55737 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55736 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55735 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55734 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55733 de M. Michel Giraud

  Rubrique : enseignement

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55732 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55731 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55730 de M. Léon Vachet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 2 avril 2001