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25 décembre 2000Rubrique : agroalimentaireTitre : vins de paysRéponse publiée le 23 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesRéponse publiée le 9 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : coopération intercommunaleTitre : réglementationRéponse publiée le 26 mars 2001
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25 décembre 2000Rubrique : collectivités territorialesTitre : réglementationRéponse publiée le 4 mars 2002
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25 décembre 2000Rubrique : enseignement : personnelTitre : contractuelsRéponse publiée le 12 mars 2001
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25 décembre 2000Rubrique : agricultureTitre : entreprises de travaux agricoles et rurauxRéponse publiée le 23 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : Union européenneTitre : élargissementRéponse publiée le 22 octobre 2001
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25 décembre 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : droit syndicalRéponse publiée le 26 mars 2001
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25 décembre 2000Rubrique : droit pénalTitre : politique pénaleRéponse publiée le 2 avril 2001
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25 décembre 2000Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : programmesRéponse publiée le 12 mars 2001