Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55619 de M. Bernard Accoyer

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 28 janvier 2002
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55618 de M. Henry Chabert

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 23 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55617 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : conservation

  Réponse publiée le 19 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55616 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : éducation physique et sportive

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55615 de M. André Schneider

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : fédérations départementales des chasseurs

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55614 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55613 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 2 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55612 de M. Serge Blisko

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congés

  Réponse publiée le 19 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55611 de M. Robert Poujade

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance vie

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55610 de M. Marc Dolez

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Question sans réponse