Recherche de questions (11^e législature)

• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55609 de M. Yves Fromion

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55608 de M. Christian Jacob

  Rubrique : transports aériens

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 18 juin 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55607 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : industrie

  Titre : machines et équipements

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55606 de M. Georges Sarre

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55605 de M. Jean-Claude Abrioux

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 19 février 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55604 de M. Nicolas Sarkozy

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55603 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : culture

  Titre : institut du monde arabe

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55602 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 30 avril 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55601 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 24 décembre 2001
• 25 décembre 2000

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  Question écrite n° 55600 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 12 février 2001