Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55509 de M. Georges Sarre

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : enseignement

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55508 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : carte

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55507 de M. Hervé Morin

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55506 de M. Hervé Morin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 14 mai 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55505 de M. Hervé Morin

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55504 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55503 de M. Pierre Morange

  Rubrique : santé

  Titre : tuberculose

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55502 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55501 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55500 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : agriculture

  Titre : entreprises de travaux agricoles et ruraux

  Réponse publiée le 7 mai 2001