Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55499 de M. Georges Tron

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55498 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 7 mai 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55497 de M. Jacques Rebillard

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : autorisations d'absence

  Réponse publiée le 30 juillet 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55496 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55495 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55494 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 9 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55493 de M. Christian Martin

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 10 décembre 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55492 de M. Émile Vernaudon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : RFO

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55491 de M. Renaud Dutreil

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55490 de M. Georges Sarre

  Rubrique : ordre public

  Titre : mouvements séparatistes

  Réponse publiée le 19 mars 2001