Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55459 de M. André Gerin

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55458 de M. Georges Hage

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 11 juin 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55457 de M. François Liberti

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55456 de M. Georges Hage

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 22 janvier 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55455 de Mme Nicole Feidt

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55454 de M. Michel Destot

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 12 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55453 de M. Michel Destot

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 4 juin 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55452 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : travailleurs du spectacle

  Réponse publiée le 23 juillet 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55451 de M. François Colcombet

  Rubrique : recherche

  Titre : médecine

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55450 de M. Michel Destot

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 8 janvier 2001