Recherche de questions (11^e législature)

• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55409 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 26 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55408 de M. Jean Bardet

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 5 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55407 de M. Alain Rodet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 16 avril 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55406 de M. Alain Rodet

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 5 mars 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55405 de M. Alain Rodet

  Rubrique : voirie

  Titre : chemins ruraux

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55404 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55403 de M. Claude Gaillard

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 février 2002
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55402 de M. Laurent Dominati

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation d'éducation spéciale

  Question sans réponse
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55401 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 12 février 2001
• 18 décembre 2000

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  Question écrite n° 55400 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 18 mars 2002