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18 décembre 2000Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : annuités liquidablesRéponse publiée le 12 février 2001
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18 décembre 2000Rubrique : enseignement supérieurTitre : oeuvres universitairesRéponse publiée le 5 mars 2001
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18 décembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 29 janvier 2001
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18 décembre 2000Rubrique : professions de santéTitre : masseurs-kinésithérapeutesQuestion sans réponse
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18 décembre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 23 avril 2001
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18 décembre 2000Rubrique : traités et conventionsTitre : Pacte international relatif aux droits civils et politiquesRéponse publiée le 12 mars 2001
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18 décembre 2000Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 16 avril 2001
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18 décembre 2000Rubrique : consommationTitre : associations de consommateursRéponse publiée le 12 mars 2001
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18 décembre 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : travailleurs de la mine : montant des pensionsRéponse publiée le 4 février 2002
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18 décembre 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : retraite mutualiste du combattantRéponse publiée le 29 janvier 2001