Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73587 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : médecins

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73586 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73585 de M. Damien Alary

  Rubrique : emploi

  Titre : entreprises d'insertion

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73584 de M. Georges Frêche

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73583 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73582 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73581 de Mme Jacqueline Fraysse

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : salles de cinéma

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73580 de M. Bernard Outin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73579 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : transports par eau

  Titre : ports

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73578 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse