Recherche de questions (11^e législature)

• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73367 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TER

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73366 de M. Guy Teissier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73365 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73364 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : nuisances

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73363 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : DATAR

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73362 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : ordre national du mérite

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73361 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : assurances

  Titre : sinistres

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73360 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : statistiques

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73359 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : communes

  Question sans réponse
• 25 février 2002

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  Question écrite n° 73358 de M. Jacques Myard

  Rubrique : cultes

  Titre : liberté de culte

  Question sans réponse