Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73192 de M. René Couanau

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73191 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : professions de santé

  Titre : pédiatres

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73190 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fermeture de classes

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73189 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : montant des pensions

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73188 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : hospitalisation d'office

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73187 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73186 de M. Charles Cova

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73185 de M. Charles Cova

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73184 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73183 de M. Émile Blessig

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Question sans réponse