Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73032 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale de la Résistance

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73031 de M. Renaud Donnedieu de Vabres

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73030 de M. Michel Voisin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73029 de M. Michel Voisin

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73028 de M. Michel Voisin

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73027 de M. Georges Colombier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73026 de M. André Aschieri

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73025 de M. André Aschieri

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73024 de M. André Aschieri

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 73023 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question sans réponse