Recherche de questions (11^e législature)

• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72872 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : relations internationales

  Titre : politique économique

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72871 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Etats-Unis

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72870 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72869 de Mme Marie-Hélène Aubert

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72868 de M. Gérard Charasse

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : auxiliaires, contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72867 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musée du Louvre

  Réponse publiée le 17 juin 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72866 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72865 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 10 juin 2002
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72864 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : ACOSS

  Question sans réponse
• 18 février 2002

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  Question écrite n° 72863 de M. André Aschieri

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Question sans réponse