Recherche de questions (11^e législature)

• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72703 de M. Alain Néri

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72702 de M. Guy Malandain

  Rubrique : enseignement

  Titre : médecine scolaire et universitaire

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72701 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72700 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72699 de M. Jean-Yves Gateaud

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72698 de M. Michel Destot

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72697 de M. Alain Fabre-Pujol

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72696 de M. Claude Evin

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72695 de M. Jean Espilondo

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72694 de M. Damien Alary

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse