Recherche de questions (11^e législature)

• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72663 de M. Michel Inchauspé

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : commerce intracommunautaire

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72662 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : handicapés

  Titre : COTOREP

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72661 de M. Jean-Marc Nudant

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72660 de M. Michel Voisin

  Rubrique : animaux

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72659 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72658 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72657 de M. Jean-Claude Lemoine

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement agricole

  Question sans réponse
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72656 de M. Georges Colombier

  Rubrique : animaux

  Titre : oiseaux

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72655 de M. Dominique Bussereau

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 11 février 2002

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  Question écrite n° 72654 de M. Michel Voisin

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 25 février 2002