Recherche de questions (11^e législature)

• 6 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3293 de M. Jean Leonetti

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 6 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3292 de M. André Gerin

  Rubrique : travail

  Titre : licenciement collectif

  Question posée en séance
• 6 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3291 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Question posée en séance
• 6 février 2002

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  Question au Gouvernement n° 3290 de M. Yann Galut

  Rubrique : relations internationales

  Titre : politique économique

  Question posée en séance
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72599 de Mme Brigitte Douay

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72598 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72597 de M. Philippe Douste-Blazy

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72596 de M. Georges Lemoine

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72595 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72594 de M. Stéphane Alaize

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Question sans réponse