Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72493 de M. Jean-François Mattei

  Rubrique : bioéthique

  Titre : génétique

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72492 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : maires et adjoints

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72491 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72490 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : communes

  Titre : délégations de service public

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72489 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : défense

  Titre : politique de la défense

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72488 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cirque

  Réponse publiée le 17 juin 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72487 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Madagascar

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72486 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72485 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72484 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France Télévision

  Réponse publiée le 6 mai 2002