Recherche de questions (11^e législature)

• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72373 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72372 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : recherche

  Titre : CNRS

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72371 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72370 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72369 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72368 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Etats-Unis

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72367 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : entreprises

  Titre : organisations patronales

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72366 de M. Alain Veyret

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72365 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Question sans réponse
• 4 février 2002

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  Question écrite n° 72364 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Question sans réponse