Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72242 de M. Hervé Morin

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72241 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : politiques communautaires

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72240 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : installations classées

  Question close sans réponse le 10 juin 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72239 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : politique bancaire

  Réponse publiée le 15 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72238 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72237 de M. Bernard Roman

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72236 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72235 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72234 de M. Guy Lengagne

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Moyen-Orient

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72233 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : graffiti

  Question sans réponse