Recherche de questions (11^e législature)

• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72212 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72211 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72210 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72209 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : médecins scolaires

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72208 de M. Jean-Marie Geveaux

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72207 de M. Philippe de Villiers

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72206 de M. Yves Bur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : malgré-nous

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72205 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72204 de M. Joël Sarlot

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CMPP

  Question sans réponse
• 28 janvier 2002

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  Question écrite n° 72203 de M. Michel Voisin

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CMPP

  Question sans réponse