Recherche de questions (11^e législature)

• 23 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3251 de M. Philippe Auberger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

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• 23 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3250 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

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• 23 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3249 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

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• 23 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3248 de Mme Martine David

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

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• 23 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3247 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance
• 23 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3246 de M. Alain Cacheux

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

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• 23 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3245 de M. Jean Proriol

  Rubrique : Etat

  Titre : gouvernement

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• 23 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3244 de M. Jean Pontier

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : durée du travail

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• 23 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3243 de M. Henri Plagnol

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Corse

  Question posée en séance
• 23 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3242 de Mme Janine Jambu

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

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