Recherche de questions (11^e législature)

• 16 janvier 2002

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  Question au Gouvernement n° 3217 de M. Bernard Roman

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Question posée en séance
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71800 de M. Jacques Godfrain

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71799 de M. Didier Julia

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71798 de M. Didier Julia

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71797 de M. Didier Julia

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71796 de M. Didier Julia

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71795 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71794 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : enseignement

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71793 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71792 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation chômeurs âgés

  Question sans réponse