Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71741 de M. Patrice Martin-Lalande

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : fonctionnement

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71740 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 22 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71739 de M. Alain Clary

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle

  Réponse publiée le 1er avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71738 de M. Hervé Morin

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71737 de M. Patrick Malavieille

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71736 de M. Hervé Morin

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71735 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71734 de M. Hervé Morin

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71733 de M. Michel Voisin

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71732 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 29 avril 2002