Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71681 de M. André Aschieri

  Rubrique : consommation

  Titre : centres techniques régionaux de la consommation

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71680 de M. André Aschieri

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71679 de M. André Aschieri

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71678 de M. André Aschieri

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 8 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71677 de M. André Aschieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71676 de M. André Aschieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71675 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71674 de M. André Aschieri

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71673 de M. André Aschieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71672 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question sans réponse