Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71661 de M. Jean Roatta

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71660 de M. Jean Roatta

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71659 de M. Jean Roatta

  Rubrique : culture

  Titre : langues et cultures régionales

  Réponse publiée le 25 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71658 de M. Jean Roatta

  Rubrique : sports

  Titre : sports nautiques

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71657 de M. Jean Roatta

  Rubrique : police

  Titre : personnel administratif et technique

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71656 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71655 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 6 mai 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71654 de M. Charles de Courson

  Rubrique : drogue

  Titre : établissements de soins

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71653 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : crédit d'impôt formation

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71652 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Question sans réponse