Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71551 de M. Daniel Vachez

  Rubrique : justice

  Titre : jugements

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71550 de M. Jean Briane

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide humanitaire

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71549 de M. François Goulard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71548 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : défense : budget

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71547 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : Etat

  Titre : ordonnances

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71546 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : recherche

  Titre : financement

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71545 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71544 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : télécommunications

  Titre : réseaux

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71543 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : jeunes

  Titre : tourisme et loisirs

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71542 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : jeunes

  Titre : tourisme et loisirs

  Réponse publiée le 6 mai 2002