Recherche de questions (11^e législature)

• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71531 de M. André Aschieri

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71530 de M. André Aschieri

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 11 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71529 de M. André Aschieri

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention contre la criminalité transnationale organisée

  Réponse publiée le 4 mars 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71528 de M. André Aschieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : économie et finances : services extérieurs

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71527 de M. André Aschieri

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs réduits

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71526 de M. André Aschieri

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 18 février 2002
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71525 de M. André Aschieri

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71524 de M. André Aschieri

  Rubrique : enfants

  Titre : modes de garde

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71523 de M. André Aschieri

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Question sans réponse
• 14 janvier 2002

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  Question écrite n° 71522 de M. André Aschieri

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Question sans réponse