Recherche de questions (11^e législature)

• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71340 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 14 janvier 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71339 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : tarifs voyageurs

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71338 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Réponse publiée le 29 avril 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71337 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71336 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71335 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71334 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 25 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71333 de M. Léonce Deprez

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 février 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71332 de M. Damien Alary

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Réponse publiée le 18 mars 2002
• 31 décembre 2001

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  Question écrite n° 71331 de M. Damien Alary

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : IATOS

  Réponse publiée le 25 mars 2002