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31 décembre 2001Rubrique : taxes parafiscalesTitre : redevance audiovisuelleRéponse publiée le 18 février 2002
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31 décembre 2001Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : collectivités locales : âge de la retraiteRéponse publiée le 11 février 2002
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31 décembre 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : personnelRéponse publiée le 18 février 2002
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31 décembre 2001Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion sans réponse
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31 décembre 2001Rubrique : consommationTitre : centres techniques régionaux de la consommationRéponse publiée le 4 février 2002
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31 décembre 2001Rubrique : santéTitre : protectionQuestion sans réponse
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31 décembre 2001Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesQuestion sans réponse
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31 décembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : budget : services extérieursRéponse publiée le 22 avril 2002
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31 décembre 2001Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : industrie : personnelRéponse publiée le 11 février 2002
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31 décembre 2001Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 4 mars 2002