Recherche de questions (11^e législature)

• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26133 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : santé

  Titre : hépatite C

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26132 de M. Gautier Audinot

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Question sans réponse
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26131 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26130 de M. François Liberti

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26129 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : services

  Titre : nettoyage

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26128 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : entreprises

  Titre : délocalisations

  Question sans réponse
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26127 de M. Bernard Birsinger

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : cultes : montant des pensions

  Réponse publiée le 21 février 2000
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26126 de M. Daniel Paul

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26125 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 12 juillet 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 26124 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : associations

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 avril 1999