Recherche de questions (11^e législature)

• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25913 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : intérêt de retard

  Réponse publiée le 7 juin 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25912 de M. Jacques Desallangre

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25911 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25910 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 27 mars 2000
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25909 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25908 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille d'honneur du travail

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25907 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25906 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25905 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes de collection

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 1er mars 1999

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  Question écrite n° 25904 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

  Réponse publiée le 14 juin 1999