Recherche de questions (11^e législature)

• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25791 de M. Bernard Outin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : associations

  Réponse publiée le 31 mai 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25790 de M. Jacques Brunhes

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 22 novembre 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25789 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Irak

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25788 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25787 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 17 mai 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25786 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 24 mai 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25785 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25784 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 12 avril 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25783 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pyralène

  Réponse publiée le 9 août 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25782 de M. André Berthol

  Rubrique : défense

  Titre : service national

  Réponse publiée le 3 mai 1999