Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25781 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin

Rubrique : professions libérales

Titre : conjoints collaborateurs

Réponse publiée le 14 juin 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25780 de M. Henry Chabert

Rubrique : industrie

Titre : textile et habillement

Réponse publiée le 21 juin 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25779 de M. Nicolas Dupont-Aignan

Rubrique : presse et livres

Titre : presse

Réponse publiée le 29 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25778 de M. Arnaud Lepercq

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail

Réponse publiée le 14 juin 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25777 de M. Gilbert Meyer

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : aides techniques en électroradiologie

Réponse publiée le 3 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25776 de M. Bernard Outin

Rubrique : impôts et taxes

Titre : associations

Réponse publiée le 31 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25775 de M. Dominique Paillé

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : maîtres auxiliaires

Réponse publiée le 5 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25774 de M. Jacques Blanc

Rubrique : chambres consulaires

Titre : chambres de commerce et d'industrie

Réponse publiée le 19 juillet 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25773 de M. Jacques Blanc

Rubrique : presse et livres

Titre : presse

Réponse publiée le 29 mars 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25772 de M. Claude Goasguen

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : éducation nationale et recherche : personnel

Réponse publiée le 15 mars 1999

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