Recherche de questions (11 e législature) - Assemblée nationale

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22 février 1999

Question écrite n° 25731 de M. André Berthol

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 10 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25730 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 7 juin 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25729 de M. Bruno Bourg-Broc

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 7 juin 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25728 de M. Dominique Dord

Rubrique : tourisme et loisirs

Titre : centres de vacances et de loisirs

Réponse publiée le 26 avril 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25727 de M. Jean-Luc Reitzer

Rubrique : sécurité publique

Titre : services d'incendie et de secours

Réponse publiée le 17 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25726 de M. Jean Valleix

Rubrique : produits dangereux

Titre : amiante

Réponse publiée le 31 mai 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25725 de M. Georges Sarre

Rubrique : impôts locaux

Titre : taxe foncière sur les propriétés bâties

Question sans réponse
22 février 1999

Question écrite n° 25724 de M. Georges Sarre

Rubrique : sports

Titre : installations sportives

Réponse publiée le 3 mai 1999

22 février 1999

Question écrite n° 25723 de M. Claude Goasguen

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 26 avril 1999
22 février 1999

Question écrite n° 25722 de M. Jean-Pierre Foucher

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : pensions des invalides

Réponse publiée le 17 mai 1999

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