Recherche de questions (11^e législature)

• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25641 de Mme Monique Collange

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25640 de Mme Monique Collange

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25639 de M. Kofi Yamgnane

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 3 mai 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25638 de M. Bernard Roman

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 19 avril 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25637 de M. Jacques Guyard

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 29 mars 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25636 de M. André Godin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25635 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Irak

  Réponse publiée le 26 avril 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25634 de M. Jean-Louis Fousseret

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 23 août 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25633 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

  Titre : éducation nationale et recherche : personnel

  Réponse publiée le 15 mars 1999
• 22 février 1999

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  Question écrite n° 25632 de Mme Monique Denise

  Rubrique : enseignement

  Titre : aide psychopédagogique

  Réponse publiée le 26 avril 1999